La loi relative aux conseils locaux, régionaux et des districts, parue dans le JORT
La promulgation de la loi organique n°4 de l'année 2025, datée du 12 mars 2025, relative aux conseils locaux, conseils régionaux et conseils des districts est parue dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) numéro 30, publié ce jeudi 13 mars 2025. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté ce projet de loi organique, dans sa version amendée, lors de la séance plénière du 27 février dernier, […]