Les huissiers de justice mécontents du projet de loi de Finances 2023

08/12/2022 28

Le conseil national des huissiers de justice a appelé à la révision du projet de loi de Finances 2023 et des mesures qui y figurent en mettant en place un système fiscal simplifié, juste et efficace permettant à la profession de soutenir les efforts de l’Etat pour recouvrer ses dettes.

Dans un communiqué publié mercredi 7 décembre 2022, le conseil national des huissiers de justice a fait part de sa déception de ne pas avoir été consulté à propos du projet de loi de Finances 2023, bien que ce projet contienne des dispositions ayant un rapport direct avec le métier d’huissier de justice. Dans ce contexte, il a exprimé son refus catégorique des mesures et des dispositions touchant les droits fondamentaux, notamment, le droit d’accès à la justice.

L’ordre national des huissiers de justice a alerté contre les taxes et les impôts exorbitants pesant sur le citoyen dans le but de renflouer les caisses de l’Etat au détriment de la dégradation de son pouvoir d’achat, notamment, à travers l’augmentation des frais d’enregistrement et de la TVA.

Ainsi, l’ordre a appelé à réviser la composition du conseil national de la fiscalité en intégrant les huissiers de justice, tout en revendiquant l’octroi d’avantages financiers à ces derniers lors du recouvrement des frais d’enregistrement dans la mesure où ce secteur constitue un collecteur d’impôt par excellence.

Written by: Asma Mouaddeb

Les huissiers de justice loi de Finances 2023