Trop d’approximation dans l’amnistie fiscale, selon Amine Bouzayen

Le chercheur en politiques publiques, Amine Bouzayen, est revenue sur la mesure relative à l’amnistie fiscale dans la loi de finances 2024.

Il a indiqué, au micro d’EcoMag, ce lundi 11 décembre 2023, que la Tunisie a eu recours à toute sorte d’amnistie fiscale depuis 1987, faisant savoir que cette amnistie est passé d’un outil à une pratique récurrente et puis à une culture enracinée.

« Ce n’est plus l’exécutif qui use de cette mesure, par un recours de facilité, mais c’est désormais le législatif qui propose une amnistie, jugeant que la pression fiscale est devenue lourde sur les défavorisés », s’est-il étonné.

Dans ce cadre, rappelons que l’Assemblée des représentants du peuple a adopté, samedi soir, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de loi de finances 2024, portant sur une amnistie fiscale sous forme de réconciliation pénale pour les sanctions et pénalités financières émises en matière pénale, avec 80 voix pour, 38 voix contre et 7 abstentions.

Amine Bouzayen a estimé que cette mesure ne permettrait pas de renflouer les caisses de l’Etat : « l’amnistie fiscale peut être perçue comme une faiblesse de l’Etat et témoigne de son incapacité de contrôle ».

Et d’ajouter : « je parie que le nombre des citoyens qui adhèreront à cette mesure ne sera pas important, à cause notamment de la fréquence redondante des amnisties fiscales. Cette mesure n’est plus perçue comme une opportunité unique pour régulariser sa situation fiscale ».

Dans ce cadre, il a pris l’exemple de l’amnistie relative à la taxe sur les immeubles bâtis qui est mentionnée dans la loi de finances 2024, mais également dans la loi de finances 2019.

Pour le chercheur en politiques publiques, un citoyen qui a réussi à passer entre les mailles du filet fiscal, n’a aucune raison de s’inscrire dans un processus qui le mettra sous les projecteurs du contrôle fiscal : « c’est une affaire de perception plus qu’un processus scientifique. Même en termes de communication, il n’y a pas eu les efforts suffisants pour inciter les citoyens à adhérer à ce processus ».

Amine Bouzayen a, également, évoqué une approximation quant aux résultats souhaités de cette mesure : « Il doit y avoir une étude d’impact. Même l’exécutif n’a pas présenté une étude d’impact concernant la mesure d’amnistie relative à la taxe sur les immeubles bâtis ».

Ce matin, le député Ibrahim Hsin, l’un des instigateurs de cette proposition, est revenue, au micro d’Expresso, sur les modalités de cette amnistie fiscale, qui concerne autant les particuliers que les entreprises.

Ibrahim Hsin a expliqué que l’amnistie votée par l’ARP concerne quatre axes, à savoir les créances fiscales constatées, les pénalités de retard, les irrégularités des déclarations fiscales et le droit de circulation.

Il est à rappeler que la ministre des Finances, Sihem Nemsia, a exprimé son opposition à cette amnistie fiscale. Elle a affirmé que « l’orientation retenue est celle d’encourager la conformité fiscale », ajoutant que cette mesure « contredit le principe de justice fiscale et encourage l’évasion fiscale ».