ARP: Adoption du projet de loi relatif à l’accord-cadre sur l’aide publique au développement entre les gouvernements de Tunisie et de Corée

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a donné son approbation, lors de la séance plénière de mardi, au projet de loi organique relatif à l’accord-cadre sur l’aide publique au développement entre la République tunisienne et la République de Corée, avec 119 voix favorables et 5 abstentions.

Cet accord-cadre, signé à Tunis le 11 août 2023, comprend 12 articles traitant des objectifs, des règlements, des contributions des gouvernements coréen et tunisien, des avantages, ainsi que des exonérations accordées au bureau de l’Agence Coréenne de Coopération Internationale (KOICA), à ses représentants et fonctionnaires. D’une part, il concerne également les experts gouvernementaux, volontaires, équipements, et moyens fournis par le gouvernement coréen à la République tunisienne pour la réalisation des programmes relevant de cet accord-cadre, d’autre part.

Conformément à cet accord, le gouvernement tunisien autorise la KOICA à ouvrir un bureau en Tunisie, bénéficiant de l’exonération des droits douaniers lors de l’importation des équipements et autres nécessités. Les représentants du bureau de la KOICA et ses fonctionnaires bénéficient également de l’exonération de l’impôt sur le revenu et des droits douaniers lors de l’importation de leurs effets personnels.

En réponse aux questions des députés, la ministre de l’Économie et de la Planification, Féryel Ouerghi, a présenté un exposé sur la coopération tuniso-coréenne, couvrant divers domaines tels que la formation, les dons en nature, les projets de coopération technique, et les initiatives bilatérales.

Il est à noter que le bureau de la KOICA a été établi à Tunis en 2008, cette agence gouvernementale, fondée en 1991, œuvre à mettre en œuvre des dons et des aides accordés par la Corée du Sud à l’échelle internationale, disposant actuellement de 46 bureaux à l’étranger. La ministre a souligné la diversité de la coopération bilatérale, incluant des programmes de formation pour plus de 900 volontaires dans les domaines économique, social, culturel et sportif, ainsi que des dons et des projets de coopération technique et bilatérale avec des organisations internationales et des agences onusiennes.

TAP

(S.B.O)