Réforme des règles budgétaires de l’Union européenne

Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont trouvé un accord dans la nuit de vendredi à samedi sur une réforme des règles budgétaires de l’UE censée garantir le redressement des finances publiques tout en préservant les investissements.

Le texte discuté depuis plus de deux ans est critiqué pour sa grande complexité et brocardé par des élus de gauche comme un outil installant l’austérité en Europe. Pressés par le temps, les négociateurs ont fini par s’entendre après 16 heures de discussions.

Compte tenu des délais de procédure, il fallait absolument conclure pour que le texte puisse être voté en session plénière à Strasbourg au printemps avant la pause parlementaire qui précède les élections européennes de juin. L’accord trouvé cette nuit permettra aux États membres d’appliquer les nouvelles règles dès cette année pour leurs budgets 2025.

Elles « contribueront à l’équilibre et à la viabilité des finances publiques, aux réformes structurelles, à la promotion des investissements, à la croissance et à la création d’emplois dans l’UE », a affirmé la présidence belge du Conseil de l’UE sur X (anciennement Twitter).

La réforme entend moderniser le Pacte de stabilité, créé à la fin des années 1990, qui limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la dette à 60%. Jugé trop drastique, ce cadre n’a jamais vraiment été respecté et était jugé obsolète.

Tout en confirmant ces ratios emblématiques, le nouveau texte rend un peu plus flexible l’ajustement réclamé aux pays de l’UE en cas de déficits excessifs. Concrètement, il prévoit que les États présentent leur propre trajectoire d’ajustement afin d’assurer la soutenabilité de leur dette, leur laissant plus de temps s’ils engagent des réformes et des investissements.

Le pilotage porterait sur l’évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance. Mais l’Allemagne et ses alliés « frugaux » ont obtenu de durcir ce cadre budgétaire en imposant un effort minimum chiffré de réduction de la dette et des déficits pour tous les pays de l’UE, malgré les réticences de la France et de l’Italie.

Ces modifications ont en partie dénaturé le projet et ont grandement complexifié le texte. Les ministres des Finances de l’UE avaient accouché dans la douleur d’une position commune, juste avant Noël, sur cette réforme qui entend associer sérieux budgétaire et sauvegarde des investissements nécessaires pour la transition verte ou la défense.

Le retour de l’austérité dénoncé

Les pays endettés du sud de l’Europe, à l’instar de la France, insistaient sur des flexibilités supplémentaires, tandis que les pays dits « frugaux » du nord de l’Europe, derrière l’Allemagne, réclamaient plus de rigueur.

« Un nouveau cadre de gouvernance économique était plus que nécessaire. Nous avons veillé à ce que les nouvelles règles budgétaires soient saines et crédibles », a déclaré l’eurodéputée Esther de Lange (PPE, droite), rapporteure du texte. Au Parlement européen, le projet est également soutenu par les libéraux de Renew et une large majorité du groupe social-démocrate (S&D).

Les Verts et certains élus S&D le rejettent cependant en bloc, tout comme la gauche radicale. Ces élus dénoncent un retour de l’austérité après trois années de suspension des règles budgétaires européennes face au choc de la pandémie et de la guerre en Ukraine.

« On a besoin d’investissements dans l’industrie, dans la défense, dans la transition écologique, c’est ça l’urgence aujourd’hui, ce n’est pas de remettre au goût du jour des règles absurdes économiquement », a déclaré à l’AFP l’économiste et eurodéputée S&D Aurore Lalucq. Elle dénonce une « erreur politique qui servira aux populistes pour taper sur l’Europe ».

AFP