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L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté, ce mardi 13 février 2024, le projet de loi n° 40/2023 portant sur des dispositions exceptionnelles concernant le service militaire, par 119 voix pour, 9 contre et 7 abstentions.
La loi stipule désormais l’exemption exceptionnelle du service national des citoyens nés avant le 1er janvier 2000.
Ces exemptions ne concernent pas les citoyens appelés à effectuer le service national dans le cadre de la réponse aux besoins de la défense et des exigences de la solidarité nationale.
Written by: Meher Kacem