Mokhtar Zekraoui : ne pas se présenter pour le service militaire expose la personne à des poursuites pénales

La session du service militaire a commencé le 3 mars et se poursuivra jusqu’au 11 avril.

Dans ce cadre, le capitaine Mokhtar Zekraoui, représentant de la Direction générale du recrutement au ministère de la Défense nationale, a indiqué, au micro d’Achara3 Tounsi, ce vendredi 4 avril 2025, que le service militaire est un droit et un devoir constitutionnel selon l’article 14 de la Constitution, précisant que la loi n°1 de l’année 2004 régit actuellement le processus de recrutement.

Et d’ajouter que l’article 2 de la loi susmentionnée stipule que tout jeune ayant atteint l’âge de 20 ans doit se présenter automatiquement pour effectuer son service national, et il reste obligé de le faire jusqu’à l’âge de 35 ans.

Il a insisté sur le fait que cette démarche n’est pas optionnelle, mais obligatoire. Le fait de ne pas se présenter pour le service national expose la personne à des poursuites judiciaires. Il a ajouté que les jeunes âgés de 18 ans peuvent soumettre une demande au ministre de la Défense nationale pour être autorisés à effectuer leur service militaire à cet âge, tout en recevant une formation professionnelle dans les centres de formation relevant du ministère à travers tout le territoire.

Le nombre de ces centres est estimé à environ 23, couvrant divers domaines, y compris un centre de formation dans l’industrie sous-marine où les jeunes peuvent s’inscrire, à condition de remplir certaines conditions et de passer des tests.

En cas de non-présentation des jeunes concernés pour le service militaire, ils seront poursuivis légalement et seront jugés selon l’article 66 du Code de procédure et des sanctions militaires, et seront renvoyés devant la justice militaire pour le non-respect de l’engagement militaire, avec une peine pouvant aller de 1 mois à 1 an.

Les exemptions

Concernant les exemptions, Zekraoui a précisé que celles-ci concernent les personnes travaillant dans le secteur de la sécurité, les agents des forêts armés, les prisons et réformes, et la protection civile, qui suivent une formation quasi-militaire.

Il a ajouté que tout fonctionnaire doit fournir un document attestant de la régularisation de sa situation pour pouvoir être recruté dans la fonction publique. Si une personne est recrutée sans avoir été demandée à régulariser sa situation, elle devra le faire tant qu’elle ne bénéficie pas d’une exemption ou d’un report conformément à l’article 75 de la loi précitée.

Concernant le secteur privé, Zekraoui a confirmé que la loi ne prévoit pas de report du service militaire pour les travailleurs du secteur privé, ajoutant qu’il est possible de commencer le service militaire et, un mois avant la fin, d’informer l’employeur pour qu’il soit réintégré dans son poste, avec l’obligation pour l’employeur de conserver le même poste ou de proposer un autre poste, ou de lui donner la priorité en cas de recrutement. En cas de refus, un recours en justice peut être intenté pour obtenir une indemnisation en raison de la perte d’opportunité d’emploi.

Les exemptions de service national, selon la loi, sont les suivantes :

• Exemption pour raisons de santé après examen médical par l’institution militaire.
• Exemption pour dépassement de l’âge limite de recrutement, fixé à 35 ans.
• Exemption pour ceux qui sont responsables de manière définitive d’un ou plusieurs membres de la famille incapables de subvenir à leurs besoins. L’unique fils dans une famille obtient une exemption si le père a plus de 65 ans et n’a pas de ressources suffisantes. Si un autre frère existe, un report peut être demandé.
• Exemption pour les personnes mariées depuis deux ans sans enfants, ou pour celles mariées avec enfants légitimes.

Les reports

Les reports sont accordés dans les cas suivants :

• Poursuite des études, sous réserve de soumettre un dossier pour obtenir un report, avec des critères d’éligibilité qui excluent certains types d’études.
• Report pour garde temporaire de mère divorcée, veuve, frère mineur de moins de 20 ans, ou pour une sœur célibataire, ainsi que pour les étudiants à l’étranger.

Il a également précisé que les travailleurs ou étudiants à l’étranger, âgés de plus de 28 ans, peuvent obtenir une exemption à condition de présenter un contrat de travail continu et un certificat de résidence valide. Les étudiants de moins de 28 ans qui étudient à l’étranger peuvent obtenir un report d’un an.

Les militaires en mission à l’étranger peuvent aussi soumettre leurs dossiers.

En ce qui concerne les femmes, Zekraoui a mentionné que les travailleuses dans le secteur de la santé ont été recrutées, conformément à un accord entre les ministères de la Santé et de la Défense.

Il a ajouté que les affectations individuelles ont été suspendues depuis 2015 et ne seront pas rétablies.

Concernant les citoyens ayant une double nationalité, il existe trois accords avec l’Algérie, la Turquie et la France permettant de régulariser la situation.