Mohamed Boughaleb : mandat de dépôt en vertu des articles 128 du Code pénal et 86 du Code des communications

L’avocat du journaliste Mohamed Boughaleb, maître Nafaâ Laaribi a affirmé, ce mardi 26 mars 2024, qu’un mandat de dépôt a été émis à l’encontre de son client, en vertu de l’article 128 du Code pénal et de l’article 86 du Code des communications.

Selon l’article 128 du Code pénal, toute personne qui impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité, par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, est passible d’une peine de prison de deux années, ainsi qu’une amende de cent vingt dinars.

Quant à l’article 86 du Code des communications, relatif à l’atteinte délibérée à autrui ou la perturbation de sa tranquillité via les réseaux publics de communication, il stipule une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans et une amende entre 100 et mille dinars.