Exclusif : la liste détaillée des biens confisqués

28/11/2024 176

Le ministre des Domaines de l’État, Wajdi Hedhili, a présidé, hier, une réunion avec la commission de confiscation, concernant les biens confisqués.

Ont été présentés, lors de cette réunion, les activités de la commission depuis sa création par le décret n°13 de 2011, publié le 14 mars 2011, ainsi que la liste détaillée des biens confisqués, incluant des biens immobiliers, des meubles, des participations dans des entreprises, des liquidités, des portefeuilles financiers et des fonds commerciaux, a été exposé.

Par ailleurs, la réunion a abordé la relation entre la commission de confiscation et les autres structures et commissions concernées.

Dans ce cadre, Express fm s’est procurée la liste détaillée des biens confisqués, comme présentée par la commission de confiscation.

Les biens immobiliers :

716 biens entre enregistrés et pas enregistrés

Participations aux capitaux des sociétés :

1045 participations

Biens meubles (150 décisions de confiscations) :

42740 biens meubles au palais de Sidi Dherif.
Un important ensemble de biens meubles des palais, résidences, magasins et entreprises a été confisqué.
Une importante collection de pièces d’or (provenant du palais de Sidi Dherif).
4183 médailles d’or et d’argent (relevées du palais présidentiel de Carthage).

Comptes bancaires : 103 comptes bancaires, dont la valeur est de :

973.093,818 en dinars
475.553,346 en euros
251.694,901 en dollars.

Liquidité (262 décisions de confiscation) :

8.815.839,390 dinars
574.552,480 euros
185.924,090 dollars
30.000,000 livres syriennes
35,000 livres turques
90,000 francs français
280,000 francs suisses
500,000 francs CFA
120,000 roubles russes
10,250 dinars libyens
320,000 dollars canadiens
10,000 livres anglaises
320,000 livres sterling

Portefeuilles d’actions :

59 décisions de confiscation

Comptes courants pour les associés :

40 comptes d’une valeur totale de 36.741.672,302 dinars

Véhicules à moteur :

310 véhicules, dont des voitures de luxe, des voitures de collection et d’autres véhicules.

Actifs commerciaux

22 décisions de confiscation) :

Armes :

43 décisions relatives au permis de port d’armes (fusils de chasse et pistolets)

Chevaux :

63 décisions de confiscation

Affaires et litiges :

Environ 3413 dossier contentieux (Entre le tribunal administratif et les tribunaux de droit public), dont 2052 dossiers relatifs aux affaires déposées auprès de la justice administrative et de la justice judiciaire.

Réconciliation pénale :