Le tribunal arbitral condamne l’ETAP à verser 9,7 millions de dollars à Zenith Energy

Le tribunal arbitral a condamné, hier, jeudi 19 décembre 2024, l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (Etap) à verser la somme de 9,7 millions de dollars à Zenith Energy, une société internationale de production et de développement d’énergie.

Zenith Energy a indiqué, dans un communiqué publié sur son site, que le montant total cumulé réclamé dans le cadre de l’arbitrages s’élevait à environ 639,7 millions de dollars américains.

Et de préciser que la sentence arbitrale, conformément à l’article 35.6 du Règlement ICC applicable, est « définitive et ne peut faire l’objet d’aucun appel par les parties. Elle est immédiatement exécutoire et susceptible d’être exécuté par tout tribunal compétent ».

L’affaire porte sur des plaintes déposées en juin 2023 contre la République tunisienne, en vertu du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et la Tunisie, sous les auspices du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).