ARP : huit projets de loi sont à l’étude au sein des commissions compétentes

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, lors de sa réunion tenue hier jeudi, les questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement, et a décidé de transmettre 103 questions écrites aux ministres concernés, selon un communiqué de l’Assemblée.

Le député Houssem Mahjoub a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 9 mai 2025, que les questions écrites constituent l’un des mécanismes de contrôle parlementaire prévus par la Constitution, aux côtés des questions orales et des séances de dialogue avec le gouvernement. Le Bureau de l’Assemblée les transmet aux ministères concernés, conformément au règlement intérieur.

Il a souligné que le délai de réponse à ces questions est d’environ un mois et demi. Leur objectif est de suivre la mise en œuvre de la politique générale de l’État, mais elles peuvent aussi porter sur des préoccupations locales ou des sujets d’actualité en lien avec les ministères les plus importants.

Ces questions sont adressées aux ministères concernés ainsi qu’à la présidence du gouvernement, dans le but de contrôler l’application des lois, résoudre certaines problématiques, et faire pression pour faire avancer divers dossiers, en vue d’une réforme législative qui, jusqu’à présent, n’a pas encore réellement commencé.

Ces questions reflètent l’engagement des députés à s’intéresser aux préoccupations des citoyens et à chercher des solutions. Une séance plénière est prévue le lundi 12 mai 2025 pour un dialogue avec le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières. Elle portera sur plusieurs sujets, notamment le Code des biens de l’État et les solutions proposées par le ministère pour résoudre les problèmes fonciers liés aux terres domaniales et collectives, dans le but d’encourager l’investissement, malgré les difficultés rencontrées dans ce domaine.

D’autres séances de dialogue avec différents ministères seront organisées par la suite. La date de la séance de dialogue avec le gouvernement reste à fixer.

Par ailleurs, plusieurs projets de loi importants seront prochainement débattus, notamment celui relatif à l’organisation du travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance. La commission concernée commencera mercredi à voter les articles du projet, qui sera ensuite présenté en séance plénière.

Actuellement, huit projets de loi sont à l’étude au sein des commissions compétentes. Ils portent notamment sur la clôture du budget, des emprunts destinés à l’investissement, la rénovation des lignes ferroviaires pour le transport du phosphate, ainsi que sur le développement des infrastructures et des routes dans le gouvernorat de Kébili. D’autres rapports sont également à l’examen.

En ce qui concerne le Code de l’investissement et le Code de change, le gouvernement a assuré que les textes sont prêts et seront bientôt soumis à l’Assemblée. Parallèlement, 72 propositions de loi sont en cours d’examen par les commissions, qui procèdent actuellement aux auditions nécessaires.

Mahjoub a conclu : « Nous sommes en contact direct avec le gouvernement et nous l’encourageons à accélérer la présentation des lois cruciales pour l’économie tunisienne dans la conjoncture actuelle ».