Projet d’amendement du Code de la route : durcissement des sanctions

Le directeur de la police de la circulation, Sami Rachikou a indiqué que les ministères de l’Intérieur et du Transport préparent un projet d’amendement du Code de la route, durcissant les sanctions en termes de sécurité routière.

Rachikou a précisé, au micro de la Radio Nationale, ce lundi 28 juillet 2025, que le texte a été validé en Conseil ministériel et sera examiné par le Parlement à la reprise des travaux législatifs.

Ce projet d’amendement comporte le retour du retrait du permis de conduire pour les infractions graves, à l’instar du franchissement d’un feu rouge ou les grands excès de vitesse.

• Dépassement de la vitesse autorisée de 10 km/h : retrait du permis pendant un mois.
• Dépassement de la vitesse autorisée de 20 km/h : retrait du permis pendant deux mois.
• Dépassement de la vitesse autorisée de 30 km/h : retrait du permis pendant trois mois.

Il sera également question d’amender l’article 100 du Code de la route afin de permettre la constatation des infractions à l’aide des nouvelles technologies, notamment les caméras de surveillance.