Affaire des passeports : Noureddine Bhiri condamné à 20 ans de prison

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier mardi, des jugements allant de 11 à 30 ans de prison contre l’ancien ministre de la Justice et dirigeant du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, ainsi que d’autres personnes, dans l’affaire médiatiquement connue sous le nom de « l’affaire des passeports et des nationalités falsifiés ».

Selon une source judiciaire citée aujourd’hui mercredi par l’Agence Tunis Afrique Presse, les accusations portées contre les condamnés concernent « le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, même sans contrepartie, la sortie d’une personne du territoire tunisien de manière légale via les points de passage, dans le but de commettre l’un des crimes terroristes, ainsi que l’usage de cachets de l’autorité publique de manière portant atteinte aux droits et aux intérêts d’autrui, le tout en lien avec des crimes terroristes, ainsi que la détention et l’usage de faux ».

Les jugements de première instance ont consisté à condamner Noureddine Bhiri et l’ancien responsable sécuritaire Fathi Beldi à 20 ans de prison, tandis que Mouadh Kheriji, fils du président du mouvement Ennahdha, ainsi que trois autres accusés en fuite, ont été condamnés à 30 ans de prison avec exécution immédiate. Par ailleurs, la cour a condamné deux autres accusés à 11 ans de prison, tout en plaçant l’ensemble des accusés sous surveillance administrative pendant 5 ans.

D’autre part, la cour a décidé de radier l’ancien dirigeant d’Ennahdha Hamadi Jebali (ancien chef du gouvernement), ainsi que deux autres accusés, du dossier en raison d’un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation, selon la même source.

Déroulement de l’affaire

Selon un communiqué explicatif publié le 4 janvier 2022 par le tribunal de première instance de Tunis, l’affaire remonte au 7 octobre 2021, date à laquelle le ministère public a reçu une demande d’ouverture d’une information judiciaire émanant du chef de la sous-direction des enquêtes sur les crimes terroristes, les crimes organisés et les atteintes à la sûreté du territoire national. Cette demande faisait état d’informations selon lesquelles un ressortissant syrien et son épouse avaient obtenu des cartes d’identité nationales et des passeports tunisiens.

Le communiqué précise que ces deux personnes auraient obtenu un certificat de nationalité délivré par la direction générale des services judiciaires au ministère de la Justice, sur la base de passeports tunisiens délivrés par l’ambassade de Tunisie à Vienne en 1982 et 1984. Il est également indiqué que le consul à Vienne avait auparavant délivré des passeports tunisiens à des étrangers en contrepartie financière, et que des poursuites pénales avaient été engagées à ce sujet.

Le 7 octobre 2021, le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire, confiée à la sous-direction des enquêtes compétente. Le 9 décembre, un premier rapport a été transmis au parquet, suivi le 20 décembre d’un rapport complémentaire apportant de nouveaux éléments.

Ce dernier indiquait que les documents soupçonnés d’être falsifiés, notamment les certificats de nationalité tunisienne, avaient été délivrés au ressortissant syrien et à son épouse durant la période où Noureddine Bhiri était ministre de la Justice. Quant aux passeports et certificats de résidence, ils auraient été établis durant le mandat d’Ali Larayedh à la tête du ministère de l’Intérieur, avec l’implication d’un agent de sécurité nommé Fathi Beldi. Le rapport mentionne également que le bénéficiaire de ces documents avait été impliqué dans des affaires terroristes commises à l’étranger.

Le 22 décembre 2021, compte tenu des éléments disponibles et des soupçons d’implication dans des crimes terroristes à l’étranger, le parquet a décidé de saisir le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.

Selon le même communiqué, le 24 décembre, le représentant du parquet a ouvert une instruction contre les bénéficiaires des documents falsifiés et toute personne susceptible d’être impliquée, pour des faits liés notamment à l’organisation, la facilitation ou l’aide, par quelque moyen que ce soit, à l’entrée ou à la sortie du territoire tunisien — légalement ou clandestinement — dans le but de commettre des crimes terroristes, ainsi qu’à la fabrication ou la falsification de documents officiels au profit de personnes liées à des activités terroristes, et l’incitation à ces actes.