ARP : levée de l’immunité parlementaire de dix députés

La séance plénière à huis clos tenue ce mardi à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé les demandes de levée de l’immunité parlementaire de 10 députés, tandis que l’examen d’une demande concernant un onzième député a été reporté pour des raisons organisationnelles et renvoyé à la commission compétente, a indiqué Yousri Bouab, membre de la commission du règlement intérieur, à l’Agence TAP.

Selon la même source, la séance a examiné 21 dossiers concernant 11 députés, portant principalement sur des infractions électorales présumées commises avant l’actuelle législature. Yousri Bouab a précisé que les députés concernés ont eux-mêmes renoncé à leur droit constitutionnel à l’immunité parlementaire et ont exprimé leur volonté de comparaître devant la justice afin que leurs dossiers soient examinés.

Pour rappel, le Parlement avait consacré ce mardi une séance plénière secrète à l’examen des demandes de levée de l’immunité parlementaire, après leur transmission par le Bureau de l’Assemblée le 4 juin dernier, conformément au règlement intérieur.

L’article 27 du règlement intérieur prévoit que les demandes de levée de l’immunité sont examinées sur la base d’un rapport élaboré par la commission compétente et distribué à l’ensemble des députés avant la séance. Après la présentation du rapport et l’audition éventuelle du député concerné ou de son représentant, l’Assemblée se prononce à la majorité des membres présents.

L’article précise également que les séances relatives à l’immunité parlementaire se déroulent à huis clos.

Enfin, l’article 28 stipule que lorsqu’une demande de levée de l’immunité est rejetée, aucune nouvelle demande portant sur les mêmes faits ne peut être introduite.