Fayçal Derbel : La loi n°89-9 relative aux entreprises publiques est archaïque et très accablante

Invité du plateau de l’émission Eco-Mag du 27 décembre 2021, l’économiste Fayçal Derbel, a affirmé que la loi n°89-9 du 1er février 1989 relatives aux participations et entreprises publiques est une loi archaïque et qui réduit considérablement la marge de manoeuvre et les pouvoirs des présidents-directeurs généraux desdites entreprises.

Selon lui, la mauvaise gouvernance induit à la mauvaise gestion et par ricochet à la corruption, et aux amendes et à l’emprisonnement.

Il faut laisser tomber l’approche juridique de la gouvernance

Pour sa part, le professeur universitaire et chercheur à l’Université Brock, Samir Trabelsi, a dit qu’il faut que les sociétés soient dotées d’états financiers avant de parler de la gouvernance et des mécanismes de sa mise en oeuvre. Pour ce faire, il faut que la gouvernance n’ait plus une conception juridique. Autrement dit, il faut laisser tomber l’approche juridique stricte de la gouvernance.

La gouvernance des entreprises publiques, une gouvernance à revoir..

Fayçal Derbel a  précisé que cela est possible, mais ne peut pas être appliqué au niveau des entreprises publiques, car les entreprises du secteur privé sont régies par la loi du marché. En effet, les entreprises publiques nécessitent un cadre juridique bien déterminé puisqu’elles sont gérées et contrôlées par l’Etat et présentent des services aux citoyens.

Et de considérer qu’une étude réalisée par l’Association tunisienne des auditeurs publics en 2019, a montré l’existence de grands dépassements d’ordre juridique, à côté de la mauvaise gouvernance et la fragilité des structures de l’audit interne.

On ne peut pas parler de bonne gouvernance à défaut de cadre juridique adéquat 

Trabelsi a précisé, dans ce contexte, que la gouvernance désigne l’ensemble des outils de contrôle mis en place pour prendre des décisions consensuelles dans l’intérêt de la nation, anticiper les risques de gestion et l’exploitation des ressources publiques. Il a également exprimé son étonnement quant à l’absence d’évaluation des moyens de gestion et de gouvernance des entreprises tunisiennes, indiquant que la mauvaise gouvernance aboutit à la mauvaise gestion.

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