ARP : examen du projet de loi pour réguler les activités de vente en ligne et sur les réseaux sociaux
La Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption au sein de l'Assemblée des reporésentants du peuple (ARP) examine, ce mardi 11 mars 2025, le projet de loi relatif à la régularisation des activités de vente en ligne et sur les réseaux sociaux. Cette proposition de loi a été déposée en mai 2024 par 88 députés […]