L’amendement de l’article 411 du Code de commerce approuvé par le gouvernement
Un Conseil ministériel, présidé, hier, par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani a approuvé le projet de loi portant amendement des dispositions de l'article 411 du Code de commerce. Dans un communiqué, la présidence du gouvernement a indiqué que contrairement aux informations qui circulent, et en se référant aux statistiques enregistrées auprès des services du ministère de la Justice jusqu'au mois d’avril 2024, le nombre total de personnes incarcérées pour […]