Ahmed Idriss : Nous avons proposé un régime politique mixte qui instaure un équilibre réel entre les pouvoirs législatif et exécutif

Le directeur de l’Ecole politique de Tunis, Ahmed Idriss, a déclaré ce mardi 17 mai 2022, que la crise politique remonte aux élections de 2011. A l’époque, il y avait une volonté d’impliquer tous les partis et tous les courants. De ce fait, un régime électoral et un mode de scrutin susceptibles de représenter tout le monde ont vu le jour et la Constitution a été ainsi rédigée pour exprimer différentes volontés.

Lors de son passage dans l’émission Expresso, Idriss a ajouté que la pluralité caractérisant l’Assemblée constituante a généré un texte qui fait l’objet de l’unanimité de tout le monde et non pas un texte qui instaure un équilibre réel entre les pouvoirs, soulignant que l’Ecole avait proposé l’amendement de la Constitution pour garantir plus d’équilibre entre les pouvoirs et le cas échéant, trouver des solutions de sortie de crise.

En 2014, la Constitution était intangible pour les partis politiques. L’Ecole politique de Tunis avait, malgré ça, proposé la révision de la loi électorale et offert des formations aux partis pour repenser le mode de scrutin et le régime politique.

Selon Idriss, l’article 80 de la Constitution était notre seule issue pour surmonter la crise politique qui était à son comble en juillet 2021. Des recherches ont été menées par l’Ecole pour comprendre les pièges constitutionnels dont parlait le président Saied.

Les failles de la Constitution ont été appréhendées pendant de longues semaines par plusieurs professeurs spécialistes en droit public en tenant compte de l’interprétation des personnes au pouvoir avec le texte de la Constitution.

Ces spécialistes ont conclu, après ces études, qu’il y a un abus d’interprétation du texte constitutionnel, outre le fait qu’une grande partie du texte n’a pas été appliquée, sans oublier le blocage des institutions constitutionnelles et l’absence d’une Cour constitutionnelle.

La vision proposée par l’Ecole politique de Tunis cadre bien avec la culture politique en Tunisie et permet au président de la République d’être un arbitre et non pas un régnant. Elle permet ainsi au gouvernement de gouverner et au Parlement de légiférer et de contrôler le travail du gouvernement. 

Dans le même contexte, il a indiqué que cette approche instaure un équilibre entre l’exécutif et le Parlement, rappelant que le régime de 2014 est un régime hybride et qu’il convient d’instaurer un régime mixte réel avec un véritable équilibre entre les pouvoirs.

Ce régime mixte reconnait des pouvoirs réels à toutes les structures et le président détient le pouvoir le plus puissant en tant qu’arbitre qui peut également limoger le gouvernement.

Selon lui, les Etats-Unis représentent le seul exemple de réussite du régime présidentiel, tandis que dans les autres pays, ce régime a été dénaturé et a connu plusieurs déviations.

Idriss a exprimé, dans ce cadre, sa crainte concernant l’instauration d’un régime présidentiel susceptible de devenir un régime présidentialiste.

La Tunisie ne peut aujourd’hui qu’adopter un régime mixte garantissant un certain équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif et où le président soit directement élu par le peuple.

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