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Bouasker : L’ISIE fixe aujourd’hui les conditions et les procédures de participation à la campagne référendaire

today13/06/2022

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Le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, a fait savoir, ce lundi 13 juin 2022, qu’une réunion du conseil de l’instance se tiendra aujourd’hui pour approuver la décision réglementaire fixant les conditions, les procédures et les délais d’admission des candidatures relatives à la campagne du référendum.
Cette décision intervient dans le cadre de l’application de l’article 116 nouveau de la loi électorale, selon lequel la participation à la campagne du référendum passe par le dépôt d’une autorisation auprès de l’ISIE dans les délais, c’est-à-dire, entre le 21 et le 27 juin 2022, et ce conformément aux conditions fixées par l’instance. Il s’agit d’une décision importante dans la mesure où toutes les autres décisions seront élaborées sur la base de cette décision, y compris celles relatives au contrôle de la campagne du référendum, sa durée, la question de la publicité politique, le financement de la campagne du référendum, et le plafond des dépenses de la campagne de référendum et la circulaire de la BCT relative à l’ouverture des comptes bancaires au titre de la campagne de référendum pour les listes des participants fixée par l’ISIE.
Il a noté que l’ISIE publiera ensuite une décision conjointe avec la HAICA, fixant les conditions de participation à la campagne du référendum sur les médias audiovisuels.
“La logique du référendum n’est pas celle des élections et les parties qui y participeront sont celles concernées par le dossier politique et constitutionnel. Une semaine après l’expiration des délais accordés pour le dépôt des déclarations et la fixation de la liste des participants dans un délai ne dépassant pas les 3 jours de la date de clôture de des participations, soit le 28 juin courant, une liste nominative officielle sera publiée sur le site de l’ISIE”, développe-t-il.
Concernant les décisions de rejet des demandes de participation à la campagne du référendum, elles seront justifiées et peuvent faire l’objet de recours en annulation devant le tribunal administratif.

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Écrit par: Islam Sassi


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