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Iyadh Elloumi, activiste politique et membre de la “Rencontre nationale pour le Salut”, a affirmé que la loi de finances 2022 est une loi illégitime puisqu’elle a été publiée par décret-loi illégal.
A cet effet, il a annoncé que la “Rencontre nationale pour le Salut” va poursuivre en justice, le président de la République, la cheffe du gouvernement, la ministre des finances et tous ceux qui vont appliquer cette loi.
“Cette loi conduit le pays vers la faillite et fera l’affaire d’un recours en justice devant le tribunal administratif, pour suspicions de corruption.
Et d’ajouter qu’il n’est pas admissible de traiter les acteurs politiques comme des ressortissants, rappelant que la loi de finances a fait l’objet de débats depuis 1906.
Selon l’invité de l’émission Hdith Esse3a, le président de la République a violé non seulement la Constitution mais aussi la loi organique du budget de l’Etat en promulguant la loi de finances sans débat et en imposant des taxes et des impôts par une loi illégitime.
Dans le même contexte, il a exprimé son étonnement à quant aux déclarations de Nemsia, qui était directrice générale des études et législations fiscales et chargée de mission au cabinet du ministre et a participé aux travaux d’élaboration des lois de finances précédentes.
Il a ajouté que certaines mesures doivent faire l’objet de poursuite pénale à l’instar de l’exonération des taxes dans le secteur foncier, notant que l’exonération fiscale qui profite à ceux qui déposent des sommes non déclarées, exige la mise en place d’autre mesure préalable, à savoir la vérification des sources de cet argent et lutter contre le blanchiment d’argent.
Le membre de la “Rencontre nationale pour le Salut” s’est interrogé sur le sort du prêt algérien accordé à la Tunisie dans la mesure la Tunisie ne l’a pas encore reçu puisque l’Algérie a exigé, pour ce faire, l’augmentation des prix du carburant.
En effet, le président Saied tente de gagner du temps à travers la loi de finances qui suscite la méfiance et le doute.
Et de rappeler que le taux de croissance de 2.6% n’a pas été calculé suivant des méthodes scientifiques, ajoutant que les réformes ne peuvent pas être initiées d’une manière populiste et arbitraire, car l’élaboration de la loi de finances doit se faire en se référant à des normes scientifiques internationales.
Elloumi a estimé que le président de la République, Kais Saied pourrait harceler, cette fois-ci, la Banque Centrale, à l’image des autres institutions de l’Etat (le Parlement, la justice et les médias ..).
L’invité de l’émission Hdith Esse3a a dit que la Banque Centrale sera harcelée à défaut d’autres alternatives permettant à la Tunisie de s’endetter auprès des pays étrangers et des institutions financières internationales.
Written by: Islam Sassi
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