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Le conseiller fiscal, Mohamed Salah Ayari, a fait savoir, ce mardi 2 novembre 2021, lors de son passage dans l’émission Ecomag, que les mesures fiscales contenues par le premier draft du projet de loi de finances 2022, ont été déjà prévues par les projets de lois de finances de 2020 et de 2021 et retirées ensuite par l’ARP de la version finale desdites lois de finances.
Parmi ces mesures, il a cité celle autorisant aux entreprises de réévaluer leurs biens immeubles bâtis et non bâtis, précisant que cette mesure a été déjà proposée par le projet de loi de finances 2019 et qu’elle est avantageuse pour les entreprises qui peuvent réévaluer leurs biens sans qu’elle ne soit soumise à de nouvelles charges fiscales.
D’après l’invité de l’émission Ecomag, l’allégement de la pression fiscale couvre aussi
les entreprises qui investissent dans le domaine de la recherche scientifique sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur. Toutefois, il a révélé que le plafonnement du montant des coûts d’investissement, n’est pas pour autant encourageant.
Ayari a évoqué également la nouvelle mesure relative au prolongement des délais accordés aux entreprises pouvant bénéficier de certains avantages fiscaux jusqu’à la fin de 2022.
Concernant les entreprises totalement exportatrices, Mohamed Salah Ayari a affirmé qu’elles pourraient désormais être actives à 100% sur le marché local, et ce, pour certains secteurs comme l’agroalimentaire, les produits médicaux et paramédicaux, vu le besoin sur le marché et les difficultés d’exportation en raison de la baisse des chiffres d’affaires de ces entreprises en 2020 suite à la crise sanitaire.
Pour le reste des entreprises opérant dans d’autres secteurs, elles seront autorisées à commercialiser leurs produits sur le marché local à raison de 50%, et ce, pour réduire les importations de ces produits.
Ces mesures vont, par contre, impacter les entreprises locales à vu les avantages accordés aux entreprises totalement exportatrices. La concurrence sera, de ce fait, déloyale.
Au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations liées au stockage réfrigéré des produits agricoles et de la pêche, l’invité de l’émission Ecomag a indiqué que cette mesure va entraîner la baisse des prix de vente des produits agricoles . Il reste que cette mesure doit être appuyée par le renforcement du contrôle des intermédiaires pour qu’ils ne profitent pas de l’exonération de la TVA au détriment du citoyen.
Il a estimé que l’enregistrement d’un taux de croissance entre 2.5 et 3% est un indicateur encourageant à la lumière des crises multidimensionnelles que traverse le pays, aggravé par les séquelles de la crise sanitaire pendant laquelle le taux de croissance a atteint -9%.
Written by: Islam Sassi
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