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Rebah Khraifi : Le décret présidentiel n°117 n’abroge pas la Constitution

today23 septembre 2021

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Le chercheur et professeur en droit constitutionnel, Rabeh Khraifi, a dit que le décret présidentiel n°117 du 22 septembre 2021, est un cataclysme politique et constitutionnel, soulignant que l’organisation provisoire des pouvoirs n’est qu’un amendement substantiel de la Constitution et non pas une sorte de suspension ou d’abrogation.

Le préambule et les deux premiers chapitres de la Constitution de 2014 demeurent en vigueur, sachant qu’il y a plusieurs références à la Constitution comme l’article 76 et 89. Ce qui signifie qu’elle est encore en vigueur et qu’elle n’a pas été suspendue.

Selon l’invité d’Expresso, une commission dont les membres seront désignés par le président Saied, se chargera de la révision des chapitres relatifs aux pouvoirs législatif et exécutif. Le projet de réforme de ces dispositions sera soumis, en vertu de l’article 3 de la Constitution, au référendum.

Et d’ajouter : “Le régime présidentiel, on est en plein dedans”.

 

Écrit par: Islam


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