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Zakraoui : Le président Saied doit rompre avec l’ancien système et en finir avec sa Constitution.

todayjanvier 21, 2022

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“Le décret présidentiel supprimant les primes et privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est légal”. C’est ce qu’a indiqué le professeur de droit public, Sghaier Zakraoui, lors de sa présence dans l’émission Expresso du 21 janvier 2022, expliquant que l’état d’exception permet au président de la République de jouir des prérogatives du législateur à travers l’émission des décrets présidentiels.

Zakraoui a souligné que ce décret pourrait impacter le fonctionnement du CSM et présager sa dissolution, réitérant que ce décret est incontestablement légitime. Toutefois, il a été émis dans le cadre du conflit entre le président Saied et le pouvoir judiciaire. Ce qui est de nature à nuire à l’image de la Tunisie.

Selon lui, certains magistrats ont voulu rejoindre ce CSM pour des raisons purement matérielle. D’ailleurs, certains l’admettent explicitement. Si les membres du Conseil l’ont rejoint parce qu’ils sont animés par une volonté réelle de travailler et un engagement sans faille, ils n’ont qu’à continuer à travailler indépendamment de la suppression de ces avantages.

Il faut mettre fin à cette crise et, le cas échéant, dissoudre le CSM!

D’après l’invité de l’émission Expresso, l’échec du processus démocratique s’explique par l’instrumentalisation de la justice durant ces dernières années par les partis au pouvoir, ralentissant ainsi l’examen des dossiers et la poursuite des responsables.

“J’appelle le président Saied à mettre fin à cette crise une bonne fois pour toutes et dissoudre le CSM ou le laisser travailler sans avoir à prendre les demi-mesures qui ne font que raviver les tensions”, a-t-il insisté. 

Sghaier Zakraoui a aussi appelé à ne plus diaboliser le pouvoir justice et à compter sur les magistrats honnêtes et intègres, estimant que la pression qu’avait subie la justice était fructueuse et avait accéléré l’examen  de certains dossiers.

Dans ce contexte, il a affirmé que nous vivons dans l’ère de la légitimité des crises. Autrement dit, ce qui est illégitime devient légitime en temps de crise et le principe de la suprématie de la Constitution s’estompe dans un contexte d’exception.

La Tunisie est un pays mendiant !

“La situation actuelle, la concentration des pouvoirs dans les mains du chef de l’Etat, ne sont que les conséquences de l’ancien système qui a bloqué l’installation de la Cour constitutionnelle. Le président Saied doit rompre avec ce système et sa Constitution”, a conclu Zakraoui, 

Aujourd’hui, il est regrettable que les autorités se penchent sur des questions politiques et juridiques malgré la situation économique chaotique, d’après ses dires, ajoutant que “la Tunisie est un Etat mendiant”.

Et de poursuivre : “J’espère que la consultation nationale aboutira malgré l’incertitude de ces résultats”, rappelant que cette voie a été suivie dans d’autres pays pour revoir certains aspects des politiques publiques et non pas pour mettre en place un nouveau modèle sociétal.

L’invité de l’émission Expresso a souligné que la consultation nationale n’est pas une alternative suffisante susceptible de remplacer le dialogue national, d’autant plus qu’il n’est pas possible de compter sur un citoyen profane pour donner des solutions à des questions juridiques et constitutionnelles, puisque ces domaines relèvent de la compétence des experts. Et d’enchaîner que le président Saied aurait pu et peut encore raccourcir la durée de l’état d’exception.

A lire aussi :  Jourchi : Quelle sera l’issue du programme élaboré sur la base des résultats de la consultation en l’absence de financement?

Écrit par: Islam Sassi


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