Affaire du complot contre la sûreté de l’Etat 2 : les peines prononcées

La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu, ce mardi, son jugement de première instance dans l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’Etat 2, prononçant des peines allant de 12 à 14 ans de prison pour les accusés détenus, et 35 ans de prison avec exécution immédiate pour les accusés en fuite.

Voici les détails des peines prononcées :

Personnes détenues

• Rached Ghannouchi : 14 ans
• Kamel Bedoui : 14 ans
• Rayan Hamzaoui : 12 ans
• Abdelkarim Ouebeidi : 12 ans
• Habib Ellouz : 12 ans
• Fathi El-Beldi : 12 ans
• Samir Hanachi : 12 ans
• Mahrez Zouari : 12 ans

Personnes en fuite (35 ans de prison avec exécution immédiate) :

• Moadh Ghannouchi
• Nadia Akacha
• Sheherazade Akacha
• Abdelkader Ferhat
• Kamel Gizani
• Lotfi Zitoun
• Maher Zid
• Mostafa Khedher
• Adel Daâdaâ
• Rafik Bouchlaka
• Tasnime Ghannouchi

La cour a prononcé un non-lieu à l’égard de Ridha Ayari.

Le dossier a été radié pour Youssef Chahed et Rafik Yahya, en raison d’un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.

Par ailleurs, la cour a ordonné que tous les condamnés soient soumis à une surveillance administrative pendant une durée de 5 ans, pour des charges liées à la formation d’une association terroriste, l’adhésion volontaire à une telle association, l’utilisation du territoire national pour commettre ou préparer des crimes terroristes, le recrutement et la formation de personnes à ces fins, ainsi que pour divulgation, fourniture ou diffusion d’informations, et complot contre la sécurité intérieure de l’État.