Affaire du complot contre la sûreté de l’État 2 : les verdicts en appel

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu, à une heure tardive dans la nuit du lundi 2 février 2026, des peines allant de 3 à 35 ans de prison dans l’affaire médiatiquement connue sous le nom de « complot contre la sûreté de l’État 2 ».

Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, la chambre a condamné Rached Ghannouchi et Kamel Bedoui à 20 ans de prison chacun (ils avaient été condamnés en première instance à 14 ans).

Elle a également prononcé une peine de 3 ans de prison à l’encontre de Rayan Hamzaoui (12 ans en première instance), et 7 ans de prison contre Mehrez Zouari et Abdelkrim Abidi (12 ans en première instance).

Par ailleurs, Fathi Baldi et Samir Hannachi ont été condamnés à 15 ans de prison (12 ans en première instance).

La cour a ordonné le placement de tous les condamnés sous contrôle administratif pour une durée de cinq ans à compter de l’exécution ou de l’expiration de la peine, à l’exception de Rayan Hamzaoui, pour lequel la durée du contrôle administratif a été réduite à deux ans.

La juridiction a également prononcé un non-lieu en faveur de Ridha Ayari, poursuivi en état de liberté.

S’agissant des accusés en fuite — notamment Moâdh Khriji, Nadia Akacha, Shahrazad Akacha, Kamel Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mustapha Khedhr, Adel Daâddaâ, Rafik Bouchlaka et Abdelkader Ben Farhat — la cour a prononcé des peines par contumace de 35 ans de prison avec exécution immédiate, assorties d’un contrôle administratif de cinq ans.

Les accusés ont été poursuivis pour des chefs d’accusation liés à la constitution d’une organisation et d’une entente en relation avec des crimes terroristes, l’incitation au meurtre, les violences, la constitution d’une entente en vue de porter atteinte aux personnes et aux biens, ainsi que le complot contre la sûreté intérieure de l’État.

Ils sont également poursuivis pour tentative de préparation visant à changer la forme de l’État, intention criminelle accompagnée d’actes préparatoires, ainsi que pour l’utilisation du territoire national et étranger en vue de recruter et d’entraîner des personnes pour commettre des crimes terroristes à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Il est à noter que Youssef Chahed, ancien chef du gouvernement, a formé un pourvoi en cassation contre la décision de son renvoi devant la chambre criminelle. Aucun jugement au fond n’a donc été rendu à son encontre, son nom ayant été radié du dossier dans l’attente de l’issue du pourvoi. Il en est de même pour l’accusé Rafik Yahya.

Enfin, il convient de rappeler que le juge d’instruction en charge de l’affaire avait précédemment émis des mandats d’arrêt internationaux contre 12 accusés en fuite à l’étranger.