Ahmed Ben Hassana : la loi sur le statut de l’artiste est une réponse concrète aux aspirations de générations d’artistes tunisiens

Maître Ahmed Ben Hassana a affirmé que le projet de loi sur le statut de l’artiste constitue l’un des textes les plus attendus en Tunisie, dont les premières étapes remontent à 2016, dans le cadre d’un processus participatif ayant réuni le ministère des Affaires culturelles avec les différentes composantes du secteur, notamment les artistes, les syndicats et les associations professionnelles.

Il a précisé, au micro d’Acahara3 Ettounsi, ce vendredi 10 avril 2026, que le projet de loi sur le statut de l’artiste a traversé plusieurs étapes législatives. Il a été adopté auparavant au niveau de la Commission de la culture à l’Assemblée des représentants du peuple, mais les événements politiques survenus après le 25 juillet ont empêché sa présentation en séance plénière, le plongeant dans une situation de blocage pendant plusieurs années. Il a ajouté que le projet est récemment revenu sur le devant de la scène sous forme d’initiative législative, soutenue par plusieurs députés et appuyée par les acteurs du secteur culturel. Il a de nouveau été examiné et adopté par la Commission de la culture, en attendant sa présentation en séance plénière pour vote, ce qui devrait intervenir dans un avenir proche.

Ben Hassana a souligné que la loi sur le statut de l’artiste ne représente pas seulement un nouveau cadre juridique, mais constitue une réponse concrète aux aspirations de générations d’artistes tunisiens, qui réclament depuis des décennies l’organisation du secteur et la garantie de leurs droits professionnels et sociaux. Elle vise également à reconnaître le rôle central de l’artiste dans le renforcement de l’identité culturelle nationale et sa contribution au développement.

Il a ajouté que ce projet repose sur plusieurs principes constitutionnels, notamment le droit à la culture, la liberté de création, le droit au travail ainsi que la protection de la propriété intellectuelle, ce qui lui confère une base juridique solide reflétant l’importance du secteur artistique dans le système national.

Il a également insisté sur le fait que l’une des principales problématiques que ce projet de loi cherche à résoudre est la faiblesse de la protection sociale des artistes, dans un contexte marqué par un cadre juridique ancien et fragmenté, dont certains textes remontent à plus de trois décennies et ne sont plus adaptés aux évolutions du secteur artistique. Le nouveau texte devrait ainsi proposer des mécanismes plus efficaces pour garantir la couverture sociale et améliorer les conditions de travail, assurant la dignité et la stabilité professionnelle des artistes, notamment en période de vieillesse ou de cessation d’activité.

Et d’appeler à finaliser rapidement le processus législatif de cette loi, estimant que son adoption constituera une étape décisive vers une réforme globale du secteur culturel en Tunisie, et une reconnaissance des droits des artistes longtemps restés en marge d’une protection juridique suffisante.