Amendement de la loi électorale : le projet approuvé… Demain, plénière à l’ARP

La commission de législation générale a approuvé, hier mercredi 25 septembre 2024, le projet de loi visant à amender certaines dispositions de la loi électorale (la loi organique 16 de 2014, relative aux élections et aux référendum). Le rapport de 34 pages a été publié sur le site officiel du Parlement.

La commission de législation générale a indiqué qu’elle avait décidé de l’approuver à la majorité de ses membres présents, recommandant à la session plénière du parlement de le ratifier.

L’ARP a annoncé, aujourd’hui, qu’une plénière aura lieu demain et qu’elle examinera ledit projet de loi.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple avait examiné, samedi, une proposition de loi organique, relative à la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de l’année 2014, datée du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, présentée par un groupe de députés.

La proposition prévoit le remplacement du tribunal administratif par la justice judiciaire concernant le processus électoral et que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre, dont la campagne a été entamée depuis une semaine.