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ARP : adoption du projet de loi portant sur l’adhésion de la Tunisie au protocole amendé de l’accord de l’Organisation mondiale du Commerce

today29/05/2024 20

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Les députés de l’Assemblée des représentnats du peuple (ARP), ont approuvé, ce mercredi, projet de loi organique n° 2023/ 51 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au protocole amendé de l’accord de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), dans son intégralité, avec 130 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.

L’adoption de ce projet de loi permettra de développer le secteur des industries pharmaceutiques et améliorer le secteur de la santé publique en Tunisie, ont souligné les députés, lors de la plénière tenue aujourd’hui.

Ils ont également mis l’accent sur les opportunités de fabrication des médicaments et des produits sanitaires, avec l’approbation des dispositions relatives aux brevets dans ce protocole, qui est entrée en vigueur depuis 2017.

Ainsi la fabrication des médicaments et des produits sanitaires sera réalisée dans le cadre des autorisations obligatoires selon les besoins du citoyen tunisien. De même pour l’exportation vers les pays en développement et les moins développés, tels que les marchés africains.

Written by: Meher Kacem



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