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Le ministère du Transport annonce une nouvelle loi sur le transport aérien

today14/07/2026

Arrière-plan

Le ministère du Transport travaille actuellement à l’élaboration d’un projet de loi portant sur le secteur du transport aérien. Les représentants du ministère ont indiqué, lors d’une réunion de la Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée des représentants du peuple, que ce projet est élaboré en concertation avec les différents ministères et organismes concernés, avant la finalisation de sa rédaction.

Cette réunion était consacrée à la poursuite de l’examen de deux projets de loi organique relatifs à l’approbation des accords de services aériens conclus entre la République tunisienne et, respectivement, le Sultanat d’Oman et l’État du Koweït.

Les représentants du ministère du Transport ont souligné que ces deux accords constituent une étape importante pour accompagner les évolutions internationales du secteur de l’aviation civile. Ils visent à mettre en place un cadre juridique moderne, à renforcer la coopération bilatérale et à ouvrir de nouvelles perspectives en matière d’investissement et de développement.

De leur côté, les députés ont relayé les préoccupations des voyageurs et leur insatisfaction quant à la qualité des services de transport aérien dans les aéroports tunisiens. Ils ont estimé que les prestations offertes demeurent en deçà des attentes des usagers.

Plusieurs parlementaires ont notamment évoqué la dégradation de la qualité des services à l’aéroport international de Tunis-Carthage, estimant qu’elle reflète des insuffisances dans la planification à moyen et à long terme.

Ils ont souligné que cette situation nécessite, au-delà de mesures d’urgence, la mise en œuvre d’une stratégie globale et intégrée de développement du transport aérien, afin d’adapter le secteur aux évolutions observées dans d’autres pays, conformément aux normes et standards internationaux. Une telle stratégie permettrait d’améliorer la qualité des services, de répondre aux attentes des voyageurs et de renforcer la compétitivité du secteur dans un contexte de concurrence internationale de plus en plus forte.

Les députés ont également appelé à une révision du cadre législatif régissant le secteur des transports, à une modernisation du système de transport aérien et à une amélioration de la qualité des services dans les aéroports tunisiens. Ils ont par ailleurs demandé des précisions sur l’état d’avancement du dispositif de sécurité aérienne ainsi que sur la participation de la compagnie Tunisair à l’élaboration des deux accords.

À l’issue de la réunion, il a été décidé de poursuivre l’examen des deux projets de loi organique lors d’une prochaine séance dont la date sera fixée ultérieurement.

Écrit par: Meher Kacem



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