ARP: la Commission de la législation générale examine la révision du décret 54

Yasser Gourari, président de la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a fait savoir que la commission tient une séance consacrée à l’examen d’un ensemble de propositions de loi déposées par plusieurs députés, précisant qu’elles ont été classées selon un ordre de priorité fondé sur leur date de dépôt et leur importance législative.

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce mercredi 22 octobre 2025, que la commission avait déjà examiné ces propositions dans le cadre d’une série d’auditions. Parmi les plus importantes figurent le projet de loi organique régissant la profession de conseiller fiscal, celui relatif aux notaires publics, une proposition concernant la propriété intellectuelle et littéraire, la révision du décret n°54, ainsi qu’un projet de loi criminalisant les agressions contre le corps éducatif.

Il a précisé que la commission avait achevé, en juillet dernier, les auditions des différentes parties concernées par l’organisation de la profession de conseiller fiscal et celle des notaires publics, et qu’un accord avait été trouvé sur plusieurs amendements et recommandations. Ces derniers jours, les auteurs des propositions ont été invités à soumettre des versions révisées et actualisées des textes, en vue de reprendre la discussion des articles et de procéder à leur adoption.

Le président de la Commission de la législation générale a souligné la détermination des membres de la commission à finaliser l’étude de ces propositions et à élaborer les rapports nécessaires avant la fin de la session parlementaire actuelle, malgré le manque de temps et la concomitance des travaux avec l’examen du projet de loi de finances et du budget de l’État pour 2026.

Gourari a précisé que la commission organisera des séances d’audition régulières et parallèles pour examiner les différents projets, tout en étudiant les budgets de plusieurs ministères dans le cadre du nouveau projet de loi de finances. Il a ajouté que l’ensemble des propositions de loi à l’ordre du jour revêt une grande importance et bénéficieront d’une priorité dans les travaux de la commission, en coordination avec ses membres.