Aymen Ben Salah : les auditions relatives au projet de loi de l’Instance de la communication audiovisuelle débuteront en juin

Le vice-président de la Commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple, Aymen Ben Salah, a fait savoir que les auditions des différentes parties concernées par le projet de loi organique relatif à l’Instance de la communication audiovisuelle débuteront au cours du mois de juin prochain.

Ben Salah a expliqué, au micro de Midi Express, ce jeudi 21 mai 2026, qu’après l’achèvement des séances d’audition, les différentes options possibles concernant l’avenir de cette instance seront déterminées, soit par la création d’une nouvelle structure, soit par l’adoption d’une formule alternative, selon les conclusions des concertations.

Concernant la proposition de loi organique relative à l’organisation des associations, il a indiqué qu’une version amendée du projet avait été remise aux parties concernées dans le cadre d’une série d’auditions, puis transmise à plusieurs structures pour recueillir leurs avis. Il a précisé que la Cour des comptes était la seule institution ayant réagi à la version présentée.

Il a ajouté que plusieurs députés ont appelé à élargir le champ des auditions, tout en maintenant l’implication des parties gouvernementales et non gouvernementales déjà programmées pour être entendues.

S’agissant du projet de loi sur la protection des données personnelles, Ben Salah a expliqué que plusieurs ministères concernés ont été sollicités pour des auditions, tout en appelant à élargir les consultations afin d’y inclure des experts spécialisés ainsi que des associations concernées, dans le but de bénéficier de leurs avis et recommandations.

Il a également souligné que la suspension de la présence des membres du gouvernement au Parlement n’affectera pas le fonctionnement du travail législatif, affirmant que les députés poursuivent normalement l’exercice de leurs fonctions.