Chèques sans provision : les bénéficiaires peuvent également être sanctionnés

22/11/2024 24

L’économiste et analyste financier, Moez Hadidane, a affirmé que la nouvelle loi des chèques, qui entrera en vigueur le 2 février 2025, prévoit des sanctions relatives aux chèques sans provision qui peuvent concerner les bénéficiaires, ainsi que la dépénalisation des chèques inférieurs à cinq mille dinars lorsqu’ils sont impayés.

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 22 novembre 2024, qu’en cas de non-paiement, c’est la banque qui assume la responsabilité, sauf pour les banques non adhérentes à la plateforme.

Et d’ajouter que la valeur maximale d’un chèque sera désormais limitée à 30 mille dinars.

Hadidane, a indiqué que la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire, destinée à remplacer la circulaire numéro 18 de 2007 relative à l’application des dispositions du Code de commerce concernant les chèques, qui introduit plusieurs réformes, dont la mise en place d’une plateforme électronique qui devrait entrer en fonction en février 2025.

Chèques sans provision : attention aux sanctions

Moez Hadidane a, également, mis en garde contre les sanctions relatives aux chèques sans provision qui peuvent concerner les bénéficiaires.

En effet, si le bénéficiaire ne prend pas la peine de vérifier la plateforme pour s’assurer de l’existence de la provision, il est considéré comme ayant connaissance préalable de l’absence de fonds, ce qui est sanctionné par la loi.

Le bénéficiaire peut déposer plainte quand il découvre qu’un chèque est impayé. Selon la nouvelle loi, le procureur de la République privilégie une conciliation par médiation entre l’émetteur du chèque et le bénéficiaire.

Des innovations technologiques, une transition complexe

Hadidane a mis en exergue les innovations technologiques sur lesquelles repose le nouveau système, à l’instar de l’intégration de QR codes, ainsi que les services électroniques qui entreront en vigueur à partir du 2 février 2025.

Il a par ailleurs souligné la complexité de la transition pour les acteurs économiques, particulièrement en ce qui concerne la centrale des chèques impayés, utilisée par les banquiers pour vérifier la solvabilité des titulaires de chèques.

Dans ce cadre, Hadidane a appelé à la création d’une centrale similaire dédiée aux traites, afin de pallier les risques liés à ce mode de paiement, surtout que le bénéficiaire est responsable de la constatation du non-paiement d’une traite dans un délai de deux jours.