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Express Radio Le programme encours

Chèques sans provision

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chèques sans provision

Amnistie pour les chèques sans provision d’un montant supérieur à 5 mille dinars : la décision sera prise lors de la plénière

25/03/2025

chèques

ARP : la proposition d’amnistie pour les chèques sans provision sans plafond de montant validée en commissions

25/03/2025

cheques ARP : projet de loi pour une amnistie générale dans les affaires de chèques sans provision de moins de 5 mille dinars

ARP : projet de loi pour une amnistie générale dans les affaires de chèques sans provision de moins de 5 mille dinars

17/02/2025

Moez Hadidane Chèques sans provision : les bénéficiaires peuvent également être sanctionnés

Chèques sans provision : les bénéficiaires peuvent également être sanctionnés

22/11/2024

Leila Jaffel Leila Jaffel : 75% des personnes incarcérées pour des chèques sans provision ont été libérées

Leila Jaffel : 75% des personnes incarcérées pour des chèques sans provision ont été libérées

12/11/2024

Mohamed Nkhili Chèques sans provision : les modalités d’application de la nouvelle loi durant la période transitoire

Chèques sans provision : les modalités d’application de la nouvelle loi durant la période transitoire

28/10/2024

Mohamed Nkhili Mohamed Nkhili : certaines mesures de la loi relative au chèques sans provision sont actuellement inapplicables

Mohamed Nkhili : certaines mesures de la loi relative au chèques sans provision sont actuellement inapplicables

12/09/2024

cheques rejetes Chèques sans provision : la ministre de la Justice publie la circulaire d'application

Chèques sans provision : la ministre de la Justice publie la circulaire d’application

05/09/2024

Chèques sans provision

Chèques sans provision : l’ARP examine deux projets de loi amendant le Code de commerce

30/07/2024

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