Complot contre la sécurité de l’État : report de l’examen de l’affaire

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire dite du « complot contre la sécurité de l’État 1 » au 27 novembre courant.

L’affaire avait été reportée à l’audience d’aujourd’hui afin de convoquer les autres prévenus laissés en liberté, conformément aux demandes procédurales de la défense, qui incluent également l’annulation de la décision de juger les détenus à distance et l’examen des demandes de libération, selon ce qu’avait indiqué précédemment une source judiciaire (TAP).

La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis avait prononcé, le 19 avril 2025, des peines de prison allant de 4 à 66 ans contre les accusés dans ce qui est connu comme l’affaire du “Complot contre la sûreté de l’État”, selon les déclarations du premier assistant du procureur de la République auprès du Pôle judiciaire antiterroriste.

Les peines ont concerné 37 accusés, certains détenus, d’autres en liberté. Quant aux prévenus en fuite, les jugements prononcés à leur encontre revêtent un caractère exécutoire immédiat.

Par ailleurs, trois accusés ont été radiés du dossier, après avoir formé un recours en cassation contre la décision de la chambre d’accusation (Cour d’appel). Il s’agit de :

• Riyadh Khamis Ammar Chaïbi (en liberté),
• Mohamed Kamal Hassouna Amara Jendoubi (en fuite),
• Noureddine Hamed Belkacem Ben Ticha (en fuite).

Les charges retenues contre les prévenus dans cette affaire portent notamment sur :

• complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État,
• formation et appartenance à une entente terroriste,
• atteinte visant à changer la forme de l’État ou à pousser la population à s’attaquer mutuellement par les armes,
• incitation aux troubles, au meurtre et au pillage sur le territoire tunisien en lien avec des crimes terroristes,
• atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.