Greffes numériques : la dématérialisation au service de la justice commerciale

Thomas Denfer, président du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce français, était l’invité de l’émission Expresso de ce vendredi 18 novembre 2022, à l’occasion de la tenue du 18^ème Sommet de la Francophonie à Djerba.

Le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce de France représente toute la profession constituée de plus de 220 membres, répartis dans 141 tribunaux de commerce, afin d’accomplir des missions d’activités judiciaires et de sécurisation de la vie économique, le thème abordé lors de cette journée du sommet.

Dématérialisation, greffe numérique, … des enjeux qui visent à augmenter la valeur de l’information traitée afin de mettre des services plus innovants et performants à disposition de la société. Ayant une mission de service public, la profession de greffier utilise la digitalisation depuis plus de 30 ans. Une modification des parcours qui permettent aux chefs d’entreprises -interlocuteurs majeurs- de réaliser leurs formalités directement en ligne, sans obligatoirement se déplacer en présentiel dans les tribunaux.

Le numérique au service de la compétitivité donc, pour laquelle des investissements dans l’accélération du phénomène de numérisation ont été mis en place depuis ces 15 dernières années, avec le GIE Info-greffe, outil technologique national.

L’année dernière, 2 millions et demi de formalités ont été réalisées par les chefs d’entreprises via ce système, plus de la moitié des réceptions habituelles qui augmente ce phénomène d’environ 5% chaque année. Une accélération qui tend à croitre donc, grâce à l’offre d’un service adapté aux usagers et facilitant leurs parcours. Lorsqu’une information commerciale est créée, le greffier la certifie et la met ensuite à disposition du public et des autorités administratives qui peuvent l’utiliser ensuite dans le cadre de leur propre démarche et activité.

Dans le cadre de ce rassemblement, M. Denfer annonce l’initiative du Directeur Général du Registre national des entreprises tunisiennes, M. Chouari, qui répond à la volonté de partage d’expérience en matière de tenue de registre entrepreneurial, thème de cette journée. La création de l’Alliance des registres francophones, avec comme objectif de partager les connaissances et le savoir-faire dans une cartographie des fonctionnements. Le but : servir une seule et même mission, celle de la mise à disposition du public de l’information des entreprises, comme gage de transparence, afin d’apporter un réel impact économique dans le futur.

Une profession déjà investie dans une association de l’Union Européenne de teneurs de registre qui souhaite donc poursuivre cette coopération avec les représentants francophones, à l’échelle extracontinentale, symbole de cette connectivité dans la diversité.

Inès Zarrouk