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Initiative législative pour réprimer la fraude aux examens et concours nationaux

today06/05/2026

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Des députés ont déposé une initiative législative visant à réprimer la fraude aux examens et aux concours nationaux. Celle-ci prévoit des amendes et des peines de prison contre toute personne qui planifie, organise ou promeut la fraude, tout en limitant les sanctions à des mesures disciplinaires pour l’élève impliqué.

Dans une déclaration à la radio nationale, ce mercredi 6 mai 2026, le député Hatem Labbaoui, l’un des initiateurs de cette proposition, a indiqué que la fraude aux examens s’est transformée en activité de réseaux organisés opérant depuis l’étranger vers la Tunisie, notamment via la vente et la promotion d’équipements sophistiqués sur les réseaux sociaux.

Il a précisé que les peines de prison proposées varient entre 1 et 5 ans, tandis que les amendes vont de 20 000 à 100 000 dinars pour toute personne ayant planifié la fraude ou ayant délibérément fabriqué, acquis ou diffusé des dispositifs destinés à tricher.

L’initiative prévoit également de sanctionner tout agent public ayant abusé de sa fonction pour commettre, faciliter la fraude ou divulguer des sujets d’examen, avec des peines allant de 2 à 5 ans de prison, des amendes de 10 000 à 20 000 dinars, ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique.

De son côté, le conseiller expert en vie scolaire, Mehrez Drissi, a insisté sur la nécessité de moraliser la compétition et de renforcer le respect du savoir et de la connaissance.

Il a proposé l’organisation de campagnes médiatiques de sensibilisation afin de promouvoir la dimension éthique des examens et de rappeler que la fraude constitue un phénomène répréhensible.

Écrit par: Meher Kacem



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