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Kais Saied annonce un projet de loi relatif aux terres collectives

today18/03/2024 23

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Le président d la République, Kaïs Saïed, a annoncé, lors de sa visite inopinée au Sud, d’un projet de loi est en cours d’élaboration pour permettre de résoudre d’une manière définitive le problème des terres collectives.

Lors de ses discussions avec des citoyens de la municipalité de Douz (gouvernorat de Kébili), Kais Saied a précisé que le projet de loi va remédier aux problèmes rencontrés par le passé concernant la répartition des terres collectives, d’autant plus que les textes les régissant remontent aux années soixante ».

Et d’ajouter : « la question du clanisme est révolue et il faudrait en rompre avec toutes les formes, définitivement », indiquant que le Conseil national des régions et des districts émane de l’idée que chaque citoyen dans chaque point de la Tunisie, et dans chaque région, a le droit à une législation au niveau national, avec comme objectif l’inclusion.

« Les demandes des régions seront transmises au niveau central et feront partie de la législation nationale, notamment pour ce qui est des questions substantielles et importantes, comme les terres collectives », a-t-il dit.

Written by: Meher Kacem



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