La Cour d’appel confirme la sentence contre Anas Hmaidi

La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mercredi, par contumace, le jugement rendu en première instance à l’encontre d’Anas Hmaidi, président de l’Association des magistrats tunisiens, le condamnant à un an de prison pour « entrave à la liberté du travail ». La Cour a toutefois modifié le dispositif du jugement en ordonnant son exécution immédiate, selon une source judiciaire citée par l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP).

La même source a indiqué, ce jeudi, à la TAP que le prévenu avait interjeté appel de cette décision mais ne s’était pas présenté à l’audience, bien que la Cour ait reporté l’examen de l’affaire à deux reprises à la demande de son avocat. Elle a ajouté qu’il est apparu qu’Anas Hmaidi avait quitté le territoire de la République.

Le jugement de première instance avait été rendu le 6 avril 2026, après son renvoi devant la chambre correctionnelle par le juge d’instruction afin qu’il soit poursuivi pour entrave à la liberté du travail, en application de l’article 136 du Code pénal.

Les faits de l’affaire portent sur l’interruption et le blocage délibérés de la tenue d’une audience en référé au tribunal de première instance de Monastir, le 13 juin 2022.

Par ailleurs, l’immunité d’Anas Hmaidi avait été levée en vertu d’une décision du Conseil provisoire de la magistrature judiciaire en date du 20 septembre 2022.