Leila Jaffel : 75% des personnes incarcérées pour des chèques sans provision ont été libérées

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, est revenue, hier, lors de la plénière commune entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts, sur l’état de la justice en Tunisie, dans le cadre de l’examen du ministère pour l’année 2025, sur la nouvelle loi des chèques sans provision.

Jaffel a également évoqué les conditions de travail dans les tribunaux et les prisons, ainsi que le traitement des détenus.

La nouvelle loi des chèques entre en vigueur en février 2025

La ministre de la Justice a affirmé que la nouvelle loi relative aux chèques entrera en vigueur à partir de février 2025, précisant que les jugements antérieurement à la promulgation de cette loi sont actuellement en cours de traitement.

Dans ce cadre, elle a expliqué que l’initiative de règlement doit être engagée par les personnes incarcérées ou condamnées par contumace, mais qui sont restées en état de liberté.

Elle a indiqué que 75% des personnes incarcérées pour des chèques sans provision ont effectivement déposé des demandes et ont été libérées, précisant que le nombre des prisonniers pour chèque sans provision était estimé à 542 personnes, jusqu’au 2 août.

« Les détenus bénéficient d’un traitement respectueux »

Par ailleurs, Leila Jaffel, a indiqué que les conditions de travail dans les tribunaux et les prisons ne sont pas aussi difficiles que certains députés l’ont décrit.

« En dépit des difficultés, les juges et le personnel pénitentiaire s’impliquent dans un processus de réforme conformément à une vision de changement en cours de réalisation entre le système judiciaire et le système pénitentiaire », a-t-elle dit.

Elle a également affirmé que les détenus bénéficient d’un traitement respectueux lors de leur comparution en justice, avec droit à un procès équitable, niant toute violation ou abus à leur encontre.

Dans ce cadre, elle a évoqué les retards et les lenteurs dans le traitement des affaires judiciaires, soulignant que le ministère travaille à réduire ces délais grâce à la numérisation et à l’adoption d’un système électronique pour les affaires civiles.