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Liste de matériels de forage et de sondage d’eau bénéficiant de la réduction

today27/07/2023 23

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Le gouvernement vient de fixer les listes de matériels de forage et de sondage d’eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la réduction du taux des droits de douane à 10% à l’importation et de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la fabrication locale.

Ces listes établies en vertu du Décret n° 2023-532 du 20 juillet 2023, publié dans le JORT N° 82 du 27 juillet 2023, interviennent à un moment où le pays traverse une situation hydrique difficile et où des mesures visant à maitriser les quantités d’eau destinées à l’irrigation ont été décrétées.

Le premier article dudit décret fixe la liste des matériels de forage et de sondage d’eau ainsi que leurs parties et pièces détachées éligibles au bénéfice de la réduction du taux des droits de douane à 10% et de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation.

Cette liste comprend entre autres, les réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, en plastiques d’une contenance excédant 300 litres, joints, rondelles, etc…, en plastiques, tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, courroies transporteuses en caoutchouc vulcanisé, manchons de dilatation, compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables et leurs parties, …

Pour bénéficier des dits avantages, les entreprises de forage et de sondage d’eau sont tenues de présenter auprès des services des douanes, lors de chaque opération d’importation, une copie de la facture d’achat visée par les services compétents du ministère de l’agriculture et de souscrire un engagement de non cession.

Le deuxième article fixe la liste de matériels de forage et de sondage d’eau et leurs parties et pièces détachées fabriqués localement éligibles au bénéfice de l’exonération de la taxe sur la valeur.

Il s’agit, entre autres, de tubes et tuyaux en plastiques dont leurs pression est inférieur à 20 bars, fils en acier ou en fonte pour la fabrication des câbles en acier ou mixte, accessoires de tuyauteries, en acier, fer ou fonte, accessoires de tuyauteries, en acier, fer ou fonte non moulés, réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour matières liquides, en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermique d’une contenance n’excédant pas 100000 litres, câbles en acier ou fonte pour le forage ou le sondage d’eau…

Pour bénéficier du dit avantage, les entreprises de forage et de sondage d’eau doivent obtenir préalablement une attestation délivrée à cet effet par le service fiscal compétent accordée au vu d’une copie de la facture d’achat visée par le service compétent du ministère de l’agriculture.

TAP

Écrit par: Yosra Gaaloul



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