L’Ordre des médecins appelle à la suspension de l’application de la facturation électronique dans le secteur médical

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a indiqué qu’à la suite de la publication de la note conjointe n°2 de l’année 2026 relative à la facturation électronique, il a pris l’initiative d’adresser une correspondance aux autorités concernées afin d’alerter sur les risques portant atteinte au secret médical et à la protection des données de santé, ainsi que sur le caractère soudain de l’application de ces mesures à la pratique médicale.

Tout en réaffirmant son soutien au processus de modernisation et de transparence fiscale, le Conseil a appelé, dans un communiqué publié ce lundi 26 janvier 2026, à la suspension de l’application de ces mesures dans le secteur médical et à l’ouverture d’un dialogue institutionnel urgent, prenant en considération l’intérêt des patients et des médecins et garantissant la stabilité du système de santé.

Le Conseil a estimé que ces procédures complexes et répressives, appliquées en l’absence de concertation et de délais réalistes, sont de nature à dissuader les jeunes médecins de s’installer et à pousser certains médecins en exercice à cesser leur activité, ce qui constitue, selon lui, une menace pour l’avenir de la profession médicale et porte atteinte au droit du citoyen à l’accès aux soins de santé.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a réaffirmé enfin sa pleine disponibilité à engager un dialogue sérieux et constructif avec l’ensemble des autorités concernées, en vue de parvenir à des solutions pratiques et adaptées.