Mohamed Nkhili : la circulaire de la BCT exige que les banques placent un capital suffisant pour faire face aux risques financiers

Le professeur en droit bancaire, Mohamed Nkhili, a précisé que la circulaire émise par la Banque centrale de Tunisie (BCT), en date du 16 mai 2025, comprend les normes prudentielles et standards destinés aux banques pour appliquer les normes comptables internationales IFRS 9.

En effet, les institutions tunisiennes, publiques comme privées, et notamment les banques, sont appelées à passer du système comptable actuel au système comptable international, conformément aux recommandations des normes de Bâle.

Il a souligné, au micro d’Expresso, ce mardi 27 mai 2025, que ladite circulaire exige que les banques entreprennent des réformes et placent un capital suffisant pour faire face aux risques financiers, en plus de restructurer leurs critères de classification du crédit. Elles sont également tenues de mettre en place une structure organisationnelle dédiée à la mise en œuvre de ces réformes.

Les banques devront assurer une gouvernance des données, élaborer une politique interne pour ces données, désigner un responsable de leur gestion, garantir la qualité des services liés à ces données, et mettre en place une politique de cybersécurité et de gestion technologique.

Par ailleurs, les banques doivent assurer une cohérence entre les fonds propres et les crédits qu’elles octroient, ainsi qu’une couverture adéquate des risques liés aux prêts non remboursés.

Chaque banque devra mettre en place un comité de pilotage et de conformité, désigner les membres de ce comité dans un délai de 3 mois, puis soumettre son plan stratégique à la Banque centrale pour approbation.

Ce comité relèvera directement du Conseil d’administration, et sa taille variera en fonction de la taille de la banque, de ses clients et de ses engagements.

Il a précisé que le calendrier des obligations est de trois mois à partir de la date de publication, ce qui signifie que tout devra être prêt d’ici le 13 août. Les banques devront suivre une feuille de route détaillée pour mesurer l’avancement des travaux.

Les objectifs de cette circulaire de la Banque centrale sont de garantir la transparence, la précision des rapports financiers et réglementaires adressés à la Banque centrale, de réduire les risques systémiques, et d’améliorer la capacité des banques à gérer les crises, tout en s’alignant sur les normes internationales, notamment Bâle III. Cela facilitera les relations des banques avec les bailleurs de fonds internationaux, ces derniers exigeant désormais l’application de ces normes comptables comme condition de financement et critère d’amélioration de la notation.

Nkhili a réitéré que les banques sont tenues de mettre en place une gouvernance des données, avec une politique interne définissant les rôles et responsabilités des détenteurs et utilisateurs de données, soutenue par une équipe technique dédiée. Les banques doivent aussi établir des normes de qualité des données précises, fondées sur l’exactitude.

Le comité interviendra en cas de problèmes liés aux données, avec la possibilité d’intégrer l’intelligence artificielle. Les systèmes informatiques devront être sécurisés, et toutes les institutions, notamment les banques, devront procéder à des audits réguliers via des cabinets agréés, avec documentation de ces audits par le comité, tout en mettant en place un plan de continuité pour limiter les erreurs liées aux traitements manuels.

Le délai de trois mois concerne la soumission des plans par les banques, et en cas de non-respect, des sanctions financières pourront être appliquées, pouvant aller jusqu’à la restriction de certaines activités bancaires ou à une surveillance renforcée de la Banque centrale.

Il a conclu en affirmant que les normes comptables IFRS devront être appliquées dès l’année prochaine, en reconnaissant que cette transition est tardive mais s’est faite en douceur, puisque les banques s’y étaient préparées depuis des années.