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Mourad Messouadi : Des mouvements d’escalade seront entamés pour réclamer l’application de la décision du Tribunal administratif

todayaoût 16, 2022

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Lors de son passage dans l’émission Expresso, le président de l’Association des jeunes magistrats, Mourad Messaoudi, a indiqué, ce mardi 16 août 2022,  que la décision du Tribunal administratif est irrévocable et n’est pas susceptible de recours, soulignant que la loi prévoit que l’affaire doit durer un mois. Pourtant le président du Tribunal administratif a reporté l’affaire à trois reprises en accordant au ministère de la justice un délai pour présenter des preuves à l’appui de ses allégations.

Selon l’article 315 du Code pénal, la non-exécution des décisions et des jugements représente une infraction et une corruption d’après l’article 2 de la Loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.

L’invité de l’émission a exprimé son étonnement quant à l’empêchement d’un magistrat, dont le Tribunal administratif s’est prononcé pour la suspension de sa révocation, de la reprise de ses fonctions, considérant que le communiqué émis par le ministère selon lequel tous les magistrats révoqués font l’objet de poursuites pénales, représente un acte de dénigrement d’un fonctionnaire public sans fondement légal.

“Toutes les structures judiciaires ont publié des communiqués pour réclamer l’application de la décision du Tribunal administratif. Des mouvements d’escalade seront entamés le cas échéant à cet effet”, a-t-il affirmé.

Le président de l’Association des jeunes magistrats a rappelé que la grève des magistrats a été suspendue à cause des vacances judiciaires, mais les mouvements de protestation des magistrats se poursuivent.

Et d’ajouter que les sept magistrats non concernés par la décision de suspension de révocation prise par le Tribunal administratif ne signifie pas que ces derniers sont corrompus comme le prétend le président de la République.

Écrit par: Islam Sassi


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