ARP : projet de loi pour une amnistie générale dans les affaires de chèques sans provision de moins de 5 mille dinars
Une proposition de projet de loi pour accorder une amnistie générale aux détenus dans les affaires de chèques sans provision dont les montants est inférieur à 5 mille dinars a été déposée à l’Arp par 45 députés. Les signataires de cette proposition ont revendiqué un examen urgent du projet de loi, transmis aux commissions de législation générale et du règlement intérieur. L’objectif étant de pouvoir prononcer l’amnistie avant la publication […]