Proposition de loi pour régulariser la situation des bâtiments n’ayant pas respecté les permis de construire
Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Tarek Mahdi, a fait savoir qu’un projet de loi a été présenté par plusieurs députés visant à régulariser la situation des bâtiments construits en infraction aux permis de construire, et qu’il a été transmis à la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement urbain pour étude. Mahdi a souligné, au micro de Midi Express, […]