La BCT fixe les dispositions transitoires relatives aux transactions par chèque
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque, a fixé, dans son chapitre 6, les dispositions transitoires qui devraient accompagner cet amendement. En effet, la loi n°2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant principalement sur la nouvelle réglementation des chèques, a institué des dispositions transitoires […]
