PLF 2024 : Le gouvernement instaure une redevance conjoncturelle de 4% pour les banques et les institutions financières
Le gouvernement envisage de soumettre les banques et les institutions financières à une redevance conjoncturelle de 4% prélevée sur leurs bénéfices servant de base pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, et ce, dans le cadre du soutien des équilibres budgétaires pour les années 2024 et 2025. Cette redevance s'appliquera sur les bénéfices dont le délai de déclaration interviendra au cours des années 2024 et 2025, avec un minimum […]