Dhaouadi : Certaines lois régissant le secteur de la promotion immobilière favorisent la fraude et doivent être revues!
Le directeur de l’Institut tunisien des conseillers fiscaux, Lassâad Dhaouadi, a considéré que l’augmentation fulgurante des fraudeurs parmi les promoteurs immobiliers s’explique par l’existence de lois qu’il qualifie de “corrompues”. Dhaouadi a souligné que ces lois favorisent de pareilles infractions en Tunsie, dont notamment la loi n°17-1990 relative à la promotion immobilière, ainsi que la loi n°9-1994 relative aux bureaux de contrôle techniques, ainsi que d’autres lois relatives aux règlements. […]