Permis de conduire : le contrat de formation désormais obligatoire pour passer le « code »

L’Agence Technique du Transport Terrestre a annoncé que le contrat de formation est désormais obligatoire pour passer l’épreuve théorique « code » du permis de conduire.

Et de préciser, dans un communiqué, que dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 23 du décret gouvernemental n°510 de l’année 2021, daté du 18 juin 2021 et relatif à la définition des catégories de permis de conduire ainsi qu’aux conditions de leur délivrance, validité et renouvellement, l’obligation d’inclure le contrat de formation dans la demande d’obtention du permis de conduire (copie de la page comportant la signature du candidat et la signature et le cachet du responsable de l’établissement de formation concerné) sera appliquée à partir du 1er septembre 2025 pour les candidats inscrits aux épreuves théoriques de l’examen du permis de conduire.

L’Agence Technique du Transport Terrestre a également affirmé que toute demande ne comportant pas le contrat de formation ne permettra pas à son titulaire de passer l’épreuve théorique à compter de la date indiquée, et ce pour tous les candidats, qu’il s’agisse d’une première inscription ou de ceux ayant déjà passé l’examen théorique sans succès.