Protection sociale des ouvrières agricoles : 17 textes réglementaires en attente de publication depuis 8 mois

L’expert en protection sociale, Badreddine Smaoui, a indiqué que l’inclusion des ouvrières agricoles et des ouvriers des chantiers s’inscrit dans la volonté du président de la République d’activer les textes législatifs, estimant que l’administration doit accompagner la révolution législative en cours.

Il a évoqué, au micro d’Expresso, ce jeudi 5 juin 2025, le décret n°4 de l’année 2024, publié en octobre dernier, relatif au régime de protection sociale des ouvrières agricoles. Ce décret garantit leurs droits en matière d’assurance maladie, de retraite, d’accidents du travail, et dans plusieurs autres domaines. Il s’agit, selon lui, d’un texte global, complet, introduisant des mécanismes d’intégration sociale et d’accompagnement, et qui a permis de résoudre un problème majeur : celui de la protection sociale des ouvrières agricoles.

Il a souligné que, bien que le texte soit excellent sur le plan juridique, son absence d’application le rend vide de sens. « Huit mois après sa publication, il n’a toujours pas été appliqué, car il prévoit l’émission de 10 décrets, 4 arrêtés ministériels, ainsi que la signature de conventions. Cela représente 17 textes réglementaires à publier, ce qui n’a pas encore été fait. C’est ce qui a poussé les ouvrières agricoles à se mobiliser pour revendiquer leurs droits », a-t-il expliqué.

Smaoui a estimé que la réunion, tenue la veille entre le président de la République et la cheffe du gouvernement, visait à inciter les ministères concernés à émettre les textes d’application du décret, dans le cadre d’un processus visant à généraliser la couverture sociale à toutes les catégories.

Il a rappelé que des centaines de milliers d’ouvrières agricoles assurent l’alimentation des Tunisiens tout en vivant dans des conditions très difficiles ces dernières années.

S’agissant des ouvriers des chantiers, il a précisé que les problèmes ont été globalement résolus pour la plupart des catégories, classées selon l’âge. Toutefois, la problématique non encore réglée concerne les ouvriers âgés de 45 à 55 ans, pour lesquels une loi avait été adoptée en juin 2021 prévoyant leur intégration sur cinq années, soit au plus tard en 2026. Or, cette intégration n’a toujours pas eu lieu.

« La situation est devenue critique. Ces ouvriers ont rendu service à l’État et ont travaillé au sein de l’administration. Mais l’application du décret a trop tardé, ce qui affecte le climat social. Ils ont le droit, comme les autres catégories, à la régularisation de leur situation, afin de mettre fin à l’emploi précaire », a-t-il affirmé.

Smaoui a précisé que le décret en question fixera les priorités d’intégration selon plusieurs critères : l’âge, la date de début d’activité, la situation sociale et le niveau d’instruction. Dans un second temps, les postes vacants disponibles seront examinés.

Pour rappel, le président de la République a abordé, lors de sa rencontre avec la cheffe du gouvernement, le sujet de la couverture sociale des ouvrières agricoles et des ouvriers des chantiers.